Le 04-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ancourt (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760149231. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760149231
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2015
760149231
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 6 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGER
- Prénom :
- William
-
Adresse :
-
9
route
de Dieppe
76370
Ancourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
04-07-2014
760149231
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 20 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGER
- Prénom :
- William
-
Adresse :
-
9
route
de Dieppe
76370
Ancourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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