Personne physique située à Izaut-de-L'Hôtel (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151115TP5. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151115TP5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2015
20151115TP5
Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
31160
Izaut-de-L'Hôtel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 995
-
n°RCS :
-
411 168 206
RCS
Toulouse
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie, Jeanne
- Nom d'usage :
- QUANTIN
- Nom commercial :
- Les délices du Comminges
- Activité :
- Commerce ambulant de fabrication et vente de produits boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, vente de conserves artisanales, aromates, coquillages et crustacés, fromages fermiers, fruits et légumes de saison, produits de terroir.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
15-11-2012
20151115TP5
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 8 octobre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie
-
Adresse :
-
31160
Izaut-de-l'Hôtel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 1531
-
n°RCS :
-
411 168 206
RCS
Saint-Gaudens
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie, Jeanne
- Activité :
- Commerce ambulant de fabrication et vente de pâtisserie, conserves artisanales, coquillages et crutacés
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et modification sur le nom
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.