Le 22-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Benassay (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151103TK40. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151103TK40
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-11-2015
20151103TK40
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 28 mars 2011 ; en ce sens que le paiement du dividende 2014 est reporté au 15 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 26 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
-
Adresse :
-
La Gressonière
86470
Benassay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 28 mars 2011 ; en ce sens que le paiement du dividende 2014 est reporté au 15 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex
17-04-2011
20151103TK40
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 28 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Gressonnière
86470
Benassay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers
31-08-2010
20151103TK40
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100168 publié le 31/08/2010
- Annonce n°
- 1047
- Date :
- 9 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Gressonnière
86470
Benassay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
22-01-2010
20151103TK40
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; liquidateur : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître BLANC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 4 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAUD
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Gressonnière
86470
Bénassay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; liquidateur : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître BLANC
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