Le 14-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montredon-Labessonnie (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151102TG151. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montredon-Labessonnie
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151102TG151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2015
20151102TG151
Avis de dépôt de l'état des créances, Art L624-1 C. Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81108 Castres Cedex ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2637
- Date :
- 29 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSIGNOL
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Fournials
81360
Montredon-Labessonnie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, Art L624-1 C. Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81108 Castres Cedex ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-07-2015
20151102TG151
Jugement arrêtant une plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; Tribunal de Grande Instance de Castres ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 10 juillet 2015 ; fixe la durée du plan à 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSIGNOL
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Fournials, Lieu-dit Gau
81360
Montredon-Labessonnie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant une plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; Tribunal de Grande Instance de Castres ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 10 juillet 2015 ; fixe la durée du plan à 15 ans
14-10-2014
20151102TG151
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRU (Céline) de la SCP VITANI - BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 25 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSIGNOL
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Fournials, Lieu-dit Gau
81360
Montredon-Labessonnie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRU (Céline) de la SCP VITANI - BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.