Le 30-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berson (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151102TH39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151102TH39
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2015
20151102TH39
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; N° RG : 13/00082
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMEL
- Prénom :
- Jean, Luc
-
Adresse :
-
2 Butte des Juins
33390
Berson
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; N° RG : 13/00082
11-10-2015
20151102TH39
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00082
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 4 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMEL
- Prénom :
- Jean, Luc
-
Adresse :
-
2 Butte des Juins
33390
Berson
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00082
30-10-2014
20151102TH39
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00082 ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMEL
- Prénom :
- Jean, Luc
-
Adresse :
-
2, Butte des Juins
33390
Berson
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00082 ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
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