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Date du rapport
Référence
Description
10-11-2015
20151101TE89
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 12 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE LOUARN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- photographe graphiste
-
Adresse :
-
rue
du Haut Four
04300
Mane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2015
20151101TE89
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 10 septembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE LOUARN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- photographe graphiste
-
Adresse :
-
rue
du Haut Four
04300
Mane
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex
10-02-2015
20151101TE89
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, Espace Beauvalle, Bât A, 2, rue Mahatma Gandhi, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; a maintenu jusqu'au 12 janvier 2021 la durée du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE LOUARN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- photographe graphiste
-
Adresse :
-
45
rue
de la Loge
13002
Marseille
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, Espace Beauvalle, Bât A, 2, rue Mahatma Gandhi, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; a maintenu jusqu'au 12 janvier 2021 la durée du plan de redressement
30-01-2011
20151101TE89
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 12 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
343 953 998
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- LE LOUARN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- photographe, graphiste
-
Adresse :
-
rue
du Haut-Four
04300
Mane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque
19-12-2010
20151101TE89
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances (art. 624-1 du Code de Commerce), au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures Collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 26 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE LOUARN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- photographe graphiste
-
Adresse :
-
rue
du Haut Four
04300
Mane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances (art. 624-1 du Code de Commerce), au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures Collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-01-2010
20151101TE89
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/12/2009 ; administrateur judiciaire : S.C.P. BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, Le Mercure II, 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthefot, 04100 Manosque
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2440
- Date :
- 13 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE LOUARN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- photographe graphiste
-
Adresse :
-
rue
du Haut-Four
04300
Mane
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/12/2009 ; administrateur judiciaire : S.C.P. BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, Le Mercure II, 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthefot, 04100 Manosque
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