Le 12-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breuville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151029TD30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151029TD30
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2015
20151029TD30
Jugement arrêtant le plan de redressement de Mme KERAVEC (Marie-Caroline), Hameau Salé, 50260 Breuville pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERAVEC
- Prénom :
- Marie-Caroline
-
Adresse :
-
Hameau Salé
50260
Breuville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement de Mme KERAVEC (Marie-Caroline), Hameau Salé, 50260 Breuville pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
23-07-2014
20151029TD30
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1008
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERAVEC
- Prénom :
- Marie-Caroline
-
Adresse :
-
Hameau Salé
50260
Breuville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
12-11-2013
20151029TD30
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 9 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 24 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERAVEC
- Prénom :
- Marie-Caroline
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Hameau Salé
50260
Breuville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 9 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
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