Le 13-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Birac (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151020SZ8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151020SZ8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2015
20151020SZ8
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; 9 pactes annuels progressifs : 1er pacte 5%, 2e pacte 11%, 3e pacte et suivant : 12%, le paiement du 1er pacte est payable au plus tard le 9 octobre 2016 ; N° RG : 14/5534
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 9 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOHYER
- Prénom :
- Anne
-
Adresse :
-
Lieu Dit Bergonce
33430
Birac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; 9 pactes annuels progressifs : 1er pacte 5%, 2e pacte 11%, 3e pacte et suivant : 12%, le paiement du 1er pacte est payable au plus tard le 9 octobre 2016 ; N° RG : 14/5534
11-03-2015
20151020SZ8
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 6 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOHYER
- Prénom :
- Anne
-
Adresse :
-
1
rue
Saint Martin et 4, Place de la Cathédrale
33430
Birac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-07-2014
20151020SZ8
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001, Bordeaux Caudéran ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 484
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOHYER
- Prénom :
- Anne
- Activite :
- reflexologue
-
Adresse :
-
1, Rue Saint-Martin ou 4 Place de 1er Cathédrale
33450
Birac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001, Bordeaux Caudéran ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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