Le 13-02-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Auzouer-en-Touraine (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151015SX10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Auzouer-en-Touraine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151015SX10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-10-2015
20151015SX10
Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de BONNETTE (Jean-Pierre), demeurant Montifault, 37110 Auzouer-en-Touraine, se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 2 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNETTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Montifault
37110
Auzouer-en-Touraine
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de BONNETTE (Jean-Pierre), demeurant Montifault, 37110 Auzouer-en-Touraine, se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013
14-11-2014
20151015SX10
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 19 septembre 2002 et la liquidation judiciaire simplifiée ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 23 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNETTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Montifault
37110
Auzouer-en-Touraine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 19 septembre 2002 et la liquidation judiciaire simplifiée ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))
13-02-2013
20151015SX10
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRE FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 24 janvier 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNETTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Montifault
37110
Auzouer-en-Touraine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRE FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
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