Le 18-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pierrevilers (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151013SV100. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151013SV100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-10-2015
20151013SV100
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 13/00173
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINOT
- Prénom :
- Daniel, François
-
Adresse :
-
3
rue
Saint-Martin
57120
Pierrevilers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KREROWICZ
- Prénom :
- Estelle
- Nom d'usage :
- épouse VINOT
-
Adresse :
-
3
rue
Saint-Martin
57120
Pierrevilers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 13/00173
26-06-2015
20151013SV100
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 13/00173
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 2 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KREROWICZ
- Prénom :
- Estelle
- Nom d'usage :
- épouse VINOT
-
Adresse :
-
3
rue
Saint Martin
57120
Pierrevillers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINOT
- Prénom :
- Daniel, François
-
Adresse :
-
3
rue
Saint Martin
57120
Pierrevillers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 13/00173
18-12-2013
20151013SV100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 26 mai 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINOT
- Prénom :
- Daniel, François
-
Adresse :
-
3
rue
Saint-Martin
57120
Pierrevillers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KREROWICZ
- Prénom :
- Estelle
- Nom d'usage :
- épouse VINOT
-
Adresse :
-
3
rue
Saint-Martin
57120
Pierrevillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 26 mai 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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