Le 15-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bersée (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404262545. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040700169
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2017
404262545
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; durée du plan : douze ans six mois ; n° RG : 15/03042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 2017-03-31
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
404 262 545
RCS
Béthune
- Nom :
- DUBRULLE
- Prénom :
- Bernard, Jean, Augustin
-
Adresse :
- 955 Grande rue 59235 Bersée
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; durée du plan : douze ans six mois ; n° RG : 15/03042
19-07-2016
404262545
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/03042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 3020
- Date :
- 4 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 262 545
RCS
Béthune
- Nom :
- DUBRULLE
- Prénom :
- Bernard, Jean, Augustin
-
Adresse :
-
955
Grande Rue
59235
Bersée
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/03042
15-10-2015
404262545
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 24 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
404 262 545
RCS
Béthune
- Nom :
- DUBRULLE
- Prénom :
- Bernard, Jean, Augustin
-
Adresse :
-
955
Grande Rue
59235
Bersée
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2015
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