Le 13-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Peujard (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151006SR6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151006SR6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2015
20151006SR6
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; 14 annualités : 1 à 3 : 5%, 4 à 8 : 7%, 9 à 13 : 8%, 14 : 10% ; la 1ère annualité est payable au 25 septembre 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 25 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLET
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
Bois de Lion, Chai Neuf
33240
Peujard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; 14 annualités : 1 à 3 : 5%, 4 à 8 : 7%, 9 à 13 : 8%, 14 : 10% ; la 1ère annualité est payable au 25 septembre 2016
18-08-2015
20151006SR6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 11 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLET
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
chemin
Neuf
33240
Peujard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-06-2015
20151006SR6
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation et le report de la date de cessation de paiement ; report au 6 mai 2014 renouvelle Po à compter du 27 décembre 2014 pour une période de six mois ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 23 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLET
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
chemin
Neuf
33240
Peujard
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation et le report de la date de cessation de paiement ; report au 6 mai 2014 renouvelle Po à compter du 27 décembre 2014 pour une période de six mois ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux
13-07-2014
20151006SR6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; représentant des créances : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 483
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLET
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
76 Bois du Lion Chai Neuf
33240
Peujard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; représentant des créances : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.