Le 30-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frechencourt (Somme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151005SN57. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151005SN57
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2015
20151005SN57
Jugement homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de six ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 24 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBORGNE
- Prénom :
- Séverin
- Activite :
- pisciculteur
-
Adresse :
-
1
impasse
de la Pisciculture
80260
Frechencourt
- Complément Jugement :
- Jugement homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de six ans
02-04-2015
20151005SN57
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 2180
- Date :
- 12 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBORGNE
- Prénom :
- Séverin
- Activite :
- pisciculteur
-
Adresse :
-
1
impasse
de la Pisciculture
80260
Frechencourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
31-03-2015
20151005SN57
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 3253
- Date :
- 22 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBORGNE
- Prénom :
- Séverin
- Activite :
- pisciculteur
-
Adresse :
-
1
impasse
de la Pisciculture
80260
Frechencourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
30-06-2014
20151005SN57
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELAS SOINNE, représentant des créanciers, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 2709
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBORGNE
- Prénom :
- Séverin
- Activite :
- pisciculteur
-
Adresse :
-
1
impasse
de la Pisciculture
80260
Frechencourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELAS SOINNE, représentant des créanciers, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens
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