Le 20-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbeton (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151001SL52. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151001SL52
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2015
20151001SL52
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 16 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALZAN
- Prénom :
- Charles
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
1552
route
de la Ville Dieu
82290
Montbeton
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2015
20151001SL52
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALZAN
- Prénom :
- Charles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1552
route
de la Ville Dieu
82290
Montbeton
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
20-11-2014
20151001SL52
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 2152
- Date :
- 27 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALZAN
- Prénom :
- Charles
-
Adresse :
-
1552
route
de la Ville Dieu
82290
Montbeton
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.