Le 04-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Billanger (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150930SK104. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150930SK104
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2015
20150930SK104
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4341
- Date :
- 3 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRESSINAUD MAS DE FEIX
- Prénom :
- Christel
-
Adresse :
-
La Bergerie
87340
Les Billanger
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-04-2015
20150930SK104
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : treize ans ; 1er échéance : 31 décembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 25 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRESSINAUD MAS DE FEIX
- Prénom :
- Christel
-
Adresse :
-
La Bergerie
87340
Les Billanges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : treize ans ; 1er échéance : 31 décembre 2015
04-12-2013
20150930SK104
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, Limoges 87000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 726
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRESSINAUD MAS DE FEIX
- Prénom :
- Christel
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Billanges
87340
Les Billanges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, Limoges 87000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.