Le 09-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
N° assainissement des dettes:
71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2015
71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 3946
- Date :
- 25 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNAERT
- Prénom :
- Hervé
- Nom d'usage :
- BERNAERT
- Activite :
- pose de plafonds suspendus
-
Adresse :
-
Lieu Dit "les Sauzets"
71960
Berzé-la-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
18-09-2015
71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 3 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNAERT
- Prénom :
- Hervé
- Nom d'usage :
- BERNAERT
- Activite :
- pose de plafonds suspendus
-
Adresse :
-
Lieu Dit "les Sauzets"
71960
Berzé-la-Ville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2014
71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 2616
- Date :
- 26 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNAERT
- Prénom :
- Hervé
- Nom d'usage :
- BERNAERT
- Activite :
- pose de plafonds suspendus
-
Adresse :
-
lieu-dit
Champagne
71260
Saint-Maurice-de-Satonnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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