Le 20-03-2009, un état des créances de Personne physique à Miery (Cantabria) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150929SH25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150929SH25
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2015
20150929SH25
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
route
de Saint Lothain
Ferme de Moussard
39800
Miery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
07-03-2013
20150929SH25
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
401 240 502
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis, Joseph, Alix, Gabriel
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- négoce de bestiaux
-
Adresse :
-
route
de Plasne
39800
Miéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-03-2009
20150929SH25
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 21 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 240 502
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis Joseph Alix Gabriel
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- négoce de bestiaux
-
Adresse :
-
route
de Plasne
39800
MIERY
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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