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Date du rapport
Référence
Description
07-10-2015
20150928SH50
Jugement modifiant la plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00298
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit "La Tuilerie"
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00298
14-06-2013
20150928SH50
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
353 267 123
RCS
Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit «La Tuilerie»
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011
15-06-2012
20150928SH50
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 2028
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
353 267 123
RCS
Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Tuilerie
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06-11-2011
20150928SH50
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, Dossier N° 11/00981
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 6 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit « La Tuilerie »
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, Dossier N° 11/00981
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
- Annonce n°
- 563
-
n°RCS :
-
353 267 123
RCS
Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 151875 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : PONCELET Jean-Pol.
- Adresse :
-
la Tuilerie
58310
Bitry
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par apport au montant évalué à 92368 Euros.
- Activité :
- La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles et commerciales dans le domaine de l'activité agricole, la société peut notamment pour favoriser son développement procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux
- Adresse de l'établissement :
-
la Tuilerie
58310
Bitry
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASADO
- Prénom :
- François
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2002
- Publication légale :
- Terres de Bourgogne du 24 décembre 2008
- Oppositions :
- Scp J-Pjacob & C Theveny 14, rue Maréchal Leclerc BP 91 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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