Le 29-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Même-le-Tenu (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150928SH101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150928SH101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2015
20150928SH101
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 11 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMAIN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
21 ter
rue
de la Ville en Bois
44270
Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-08-2015
20150928SH101
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 28 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMAIN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
21 ter
rue
de la Ville en Bois
44270
Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
29-07-2014
20150928SH101
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 20 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMAIN
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- pêcheur à pied
-
Adresse :
-
21 ter
rue
de la Ville en Bois
44270
Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 20 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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