Le 14-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La vernelle (Pontevedra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 360183448. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
360183448
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2015
360183448
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 23 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
13
route
de Varennes
36600
La vernelle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
26-05-2015
360183448
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 7 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
13
route
de Varennes
36600
La vernelle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2014
360183448
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 1er octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
13
route
de Varennes
36600
La vernelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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