S.C.I. Le Clos De La Marquise située à Marsanne (La Rioja) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 788899508. L'activité (principale) de S.C.I. Le Clos De La Marquise est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
S.C.I. Le Clos De La Marquise
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040300007
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2017
788899508
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/02859
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 2016-02-16
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
788 899 508
RCS
Valence
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DE LA MARQUISE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
- 5 rue de la Marquise 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/02859
30-09-2016
788899508
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/02859
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
788 899 508
RCS
Romans
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DE LA MARQUISE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Marquise
26740
Marsanne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/02859
07-10-2015
788899508
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/02859) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 17 Février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 16 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
788 899 508
RCS
Romans
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DE LA MARQUISE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Marquise
26740
Marsanne
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/02859) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 17 Février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Immatriculations
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 191
-
n°RCS :
-
788 899 508
RCS
Romans
- Dénomination :
- LE CLOS DE LA MARQUISE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Adresse :
-
5
rue
de la Marquise
26740
Marsanne
- Etablissement(s) :
-
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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