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Insolvency number:
422899393
Debt restruct. nmbr:
2020030500003
Report date
Reference
Description
12-03-2020
422899393
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020
- Annonce n°
- 2626
- Date :
- 2019-12-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 422 899 393RCSSaverne
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Jacques
- Enseigne :
- ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD (HORS EIRL)
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/2018
13-02-2020
422899393
Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 2020-01-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 422 899 393RCSSaverne
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Jacques
- Enseigne :
- ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.
11-09-2018
422899393
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 2018-08-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 422 899 393RCSSaverne
- n°RM :
- 422 899 393 RM 67
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Jacques
- Enseigne :
- ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093
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