Le 11-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brouilla (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150927SG37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150927SG37
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2015
20150927SG37
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01908
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2254
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
7
rue
des Micocouliers
66620
Brouilla
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01908
10-04-2015
20150927SG37
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1908
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 19 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
-
34
rue
du 14 Juillet
66680
Canohes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1908
11-07-2014
20150927SG37
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
34
rue
du 14 Juillet
66680
Canohes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
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