Le 12-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernieulles (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 620251893. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
620251893
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2015
620251893
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 14 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
-
316
rue
Reisenthel
62170
Bernieulles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2015
620251893
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 1er septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
-
316
rue
Reisenthel
62170
Bernieulles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
12-09-2014
620251893
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 2 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
-
316
rue
Reisenthel
62170
Bernieulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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