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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oinville-sous-Auneau (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150826RT52. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Oinville-sous-Auneau
Département:
Madrid
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150826RT52
N° assainissement des dettes:
20150826RT52
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Prunus 5
28700 Oinville-sous-Auneau
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Publications
Date du rapport
Référence
04-09-2015
20150826RT52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015

Annonce n°
674
Date :
9 mars 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THIROUIN
Prénom :
Jean-Luc
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
5 rue des Prunus Cherville 28700 Oinville-sous-Auneau
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2015
20150826RT52
Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex, maintenu aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015

Annonce n°
906
Date :
16 décembre 2014
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THIROUIN
Prénom :
Jean-Luc
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
5 rue des Prunus Cherville 28700 Oinville-sous-Auneau
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex, maintenu aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif
09-05-2014
20150826RT52
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014

Annonce n°
1240
Date :
15 avril 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
THIROUIN
Prénom :
Jean-Luc
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
5 rue des Prunus Cherville 28700 Oinville-sous-Auneau
Complément Jugement :
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex
Rapports
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