Le 21-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lagardelle-sur-Lèze (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 383869997. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Lagardelle-sur-Lèze
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022011RJ0361887D23E6-1511-461B-8B67-129CC83752B4
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2021
383869997
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210095 publié le 16/05/2021
- Annonce n°
- 4689
- Date :
- 2021-05-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 869 997 RM 31
- Nom :
- OUAKNINE
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- OUAKNINE
- Activité :
- rénovation habitat
- Adresse :
- 6 bis rue Minsac 31870 Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-01-2019
383869997
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2019-01-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 869 997 RM 31
- Nom :
- OUAKNINE
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- OUAKNINE
- Activité :
- rénovation habitat
- Adresse :
- 6 bis rue Minsac 31870 Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-08-2015
383869997
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 30 juillet 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 869 997 RM 31
- Nom :
- OUAKNINE
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- OUAKNINE
- Activité :
- rénovation habitat
- Adresse :
- 6 bis rue Minsac 31870 Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
12-07-2012
383869997
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 26 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 869 997 RM 31
- Nom :
- OUAKNINE
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- OUAKNINE
- Activité :
- rénovation habitat
- Adresse :
- 6 bis rue Minsac 31870 Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2012
383869997
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2685
- Date :
- 14 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 869 997 RM 31
- Nom :
- OUAKNINE
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- OUAKNINE
- Activité :
- rénovation habitat
- Adresse :
- 6 bis rue Minsac 31870 Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2012
383869997
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 869 997 RM 31
- Nom :
- OUAKNINE
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- OUAKNINE
- Activité :
- rénovation habitat
- Adresse :
- 6 bis rue Minsac 31870 Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
21-04-2011
383869997
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 7 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 383 869 997 RM 31
- Nom :
- OUAKNINE
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- OUAKNINE
- Activité :
- rénovation habitat
- Adresse :
- 6 bis rue Minsac 31870 Lagardelle-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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