Personne physique située à Ventiseri (Haute-Corse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150805PW21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150805PW21
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2015
20150805PW21
Jugement arrêtant un plan de redressement pour dix ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 27 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Travo
20240
Ventiseri
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour dix ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
15-05-2015
20150805PW21
Dépôt de la liste des créances ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; l'état de créances déposé le 1er avril 2015, devant Mme le Juge Commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 1er avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean, Paul, Ernest
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
Travo
20240
Ventiseri
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; l'état de créances déposé le 1er avril 2015, devant Mme le Juge Commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-11-2014
20150805PW21
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation d'une durée de trois mois ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-D'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 13 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean, Paul, Ernest
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
Travo
20240
Ventiseri
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation d'une durée de trois mois ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-D'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
06-04-2014
20150805PW21
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 17 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean, Paul, Ernest
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Travo
20240
Ventiseri
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013
- Annonce n°
- 171
-
n°RCS :
-
798 007 100
RCS
Bastia
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean-Paul, Antoine
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entretien espaces verts et aménagements divers
- Adresse de l'établissement :
-
chemin
de l'Annonciade Prolongée
Villa Fiça Bianca
20200
Ville di Pietrabugno
- A dater du :
- 23 octobre 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2013
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.