Personne physique située à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Tenerife) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020101200074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Marcel-Bel-Accueil
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020101200074
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-10-2020
2020101200074
Jugement étendant à l’EARL BONNAZ, sise 167, chemin de Pernet, à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de Monsieur Pascal BONNAZ par jugement du 4 février 2020. N° RG : 19/546
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 2020-10-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNAZ
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Complément Jugement :
- Jugement étendant à l’EARL BONNAZ, sise 167, chemin de Pernet, à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de Monsieur Pascal BONNAZ par jugement du 4 février 2020. N° RG : 19/546
02-10-2020
2020101200074
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/546
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 2020-09-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNAZ
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/546
14-02-2020
2020101200074
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 août 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/546
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3148
- Date :
- 2020-02-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNAZ
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 167 chemin de Pernet 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 août 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/546
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.