Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vallères (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150729PR29. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Vallères
Département:
Salamanca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150729PR29
N° assainissement des dettes:
20150729PR29
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
37190 Vallères
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
06-08-2015
20150729PR29
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015

Annonce n°
1406
Date :
16 juillet 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activite :
viticulteur
Adresse :
17, Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
05-02-2015
20150729PR29
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015

Annonce n°
1005
Date :
15 janvier 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activite :
viticulteur
Adresse :
17 Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
29-01-2014
20150729PR29
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014

Annonce n°
1201
Date :
9 janvier 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activite :
viticulteur
Adresse :
17, Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
20-07-2012
20150729PR29
Jugement modifiant le plan de redressement pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012

Annonce n°
972
Date :
29 mai 2012
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activite :
viticulteur
Adresse :
17 Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
07-08-2011
20150729PR29
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011

Annonce n°
601
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création d'un fonds de commerce
Activité :
achat vente de raisin jus de raisin vin et fabrication de vins effervescents (activité artisanale).
Adresse de l'établissement :
17 Vallée de Mortaise 37190 Valleres
Date de commencement d'activité :
01 juillet 2011
24-06-2010
20150729PR29
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010

Annonce n°
1335
Date :
20 mai 2010
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activite :
viticulteur
Adresse :
17 allée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
09-12-2009
20150729PR29
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009

Annonce n°
1322
Date :
5 novembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activite :
viticulteur
Adresse :
17 vallée de Mortaise 37190 Valleres
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
19-06-2009
20150729PR29
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009

Annonce n°
1858
Date :
19 mai 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
17 vallée de Mortaise 37190 Valleres
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas