Personne physique située à La Paillasse (La Rioja) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150729PR19. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150729PR19
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2015
20150729PR19
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 08/02711
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1282
- Date :
- 17 juillet 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Paillasse
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 08/02711
06-03-2013
20150729PR19
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18/11/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 963
- Date :
- 18 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- éleveuse de chiens
-
Adresse :
-
La Paillasse
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18/11/2009
06-03-2013
20150729PR19
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 08/02711
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 2 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- éleveuse de chiens
-
Adresse :
-
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 08/02711
18-05-2012
20150729PR19
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 880
- Date :
- 2 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2009
20150729PR19
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2322
- Date :
- 18 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Paillasse
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
05-12-2008
20150729PR19
RG N° 08/02711 ; jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080223 publié le 05/12/2008
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 12 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- France
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Paillasse
26800
La Paillasse
- Complément Jugement :
- RG N° 08/02711 ; jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.