Personne physique située à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150726PM112. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Jean-de-Sauves
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150726PM112
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2015
20150726PM112
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 16 septembre 2002, en ce sens qu'il reporte le paiement du dividende dû au 16 septembre 2014 au 31 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 2068
- Date :
- 10 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA GRANDE RIVIERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
La Grande Rivière
86330
Saint-Jean-de-Sauves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILBERT
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Grande Rivière
86330
Saint-Jean-de-Sauves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUVRAY
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- GILBERT
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Grande Rivière
86330
Saint-Jean-de-Sauves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 16 septembre 2002, en ce sens qu'il reporte le paiement du dividende dû au 16 septembre 2014 au 31 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
24-07-2011
20150726PM112
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 16/09/2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110142 publié le 24/07/2011
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 27 juin 2011
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUVRAY
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- GILBERT
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Grande-Rivière
86330
Saint-Jean-de-Sauves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILBERT
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Grande-Rivière
86330
Saint-Jean-de-Sauves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 16/09/2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
21-03-2008
20150726PM112
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 16.09.2002, commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER, adresse : 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080049 publié le 21/03/2008
- Annonce n°
- 4999
- Date :
- 25 février 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUVRAY
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- GILBERT
-
Adresse :
-
la Grande Rivière
86330
Saint Jean de Sauves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILBERT
- Prénom :
- Gilbert Bernard
-
Adresse :
-
la Grande Rivière
86330
Saint-Jean-de-Sauves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 16.09.2002, commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER, adresse : 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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