Le 22-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brissac-Quincé (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 433002375. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901338430
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-01-2017
433002375
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 002 375 RM 49
- Nom :
- VION
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
- la Landoirie 49320 Brissac-Quincé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
06-09-2016
433002375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 19 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 002 375 RM 49
- Nom :
- VION
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
la Landoirie
49320
Brissac-Quincé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2015
433002375
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 2690
- Date :
- 1er juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 002 375 RM 49
- Nom :
- VION
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
la Landoirie
49320
Brissac-Quincé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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