Le 17-03-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Baldenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150712PB95. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150712PB95
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2015
20150712PB95
Jugement prononçant le redressement judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde ; RJC 15/00020 ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 30 juin 2015
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANTWELL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
28 C
rue
Binni
67600
Baldenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde ; RJC 15/00020 ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
17-03-2015
20150712PB95
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67230 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3185
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANTWELL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
28 C
rue
Binni
67600
Baldenheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67230 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.