Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Vieux-Marche (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150708NY29. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150708NY29
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2015
20150708NY29
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 15 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRINAULT
- Prénom :
- Marie-Bernadette
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
21
rue
Bellevue
22420
Le Vieux-Marche
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
12-01-2014
20150708NY29
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRINAULT
- Prénom :
- Marie-Bernadette
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
209
rue
de la Gare
22420
Plouaret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
15-11-2013
20150708NY29
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 894
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRINAULT
- Prénom :
- Marie-Bernadette
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
209
rue
de la Gare
22420
Plouaret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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