Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Petit-Abergement (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150707NX5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Le Petit-Abergement
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150707NX5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2015
20150707NX5
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 22 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Louis, Bernard, Joseph
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
03-06-2015
20150707NX5
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 13 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Louis, Bernard, Joseph
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-02-2014
20150707NX5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Louis-Bernard, Joseph
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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