Le 06-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fauville (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 270212702347964096. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
270212702347964096
N° assainissement des dettes:
270212702347964096
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-07-2015
270212702347964096
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 23 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORION
- Prénom :
- Gaétan
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
4
chemin
du Nuisement
Chez Mr et Mme Horion
27930
Fauville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2015
270212702347964096
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 998 260
RCS
Evreux
- Nom :
- HORION
- Prénom :
- Gaétan
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
4
chemin
du Nuisement
Chez Mr et Mme Horion
27930
Fauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.