Le 10-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Genay (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 478424435. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
69012009RJ002305932225-6A5A-4848-BBFF-83BB717C61FF
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2015
478424435
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 478 424 435 RM 69
- Nom :
- LETISSE
- Prénom :
- Jocelyn
- Nom d'usage :
- LETISSE
- Activite :
- ébénisterie
-
Adresse :
-
150
impasse
Jacquard
69730
Genay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-05-2010
478424435
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100085 publié le 02/05/2010
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 19 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 478 424 435 RM 69
- Nom :
- LETISSE
- Prénom :
- Jocelyn
- Nom d'usage :
- LETISSE
- Activite :
- ébénisterie
-
Adresse :
-
150
impasse
Jacquard
69730
GENAY
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2010
478424435
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100022 publié le 02/02/2010
- Annonce n°
- 833
- Date :
- 12 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 478 424 435 RM 69
- Nom :
- LETISSE
- Prénom :
- Jocelyn
- Nom d'usage :
- LETISSE
- Activite :
- ébénisterie
-
Adresse :
-
150
impasse
Jacquard
69730
GENAY
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON
10-02-2009
478424435
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 478 424 435 RM 69
- Nom :
- LETISSE
- Prénom :
- Jocelyn
- Nom d'usage :
- LETISSE
- Activite :
- ébénisterie
-
Adresse :
-
150
impasse
Jacquard
69730
GENAY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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