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Date du rapport
Référence
Description
09-07-2015
20150701NS12
Jugement arrêtant le plan de continuation en huit pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 19 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- BASSIN SERVICES PERSONNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Denis Papin
33510
Andernon-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation en huit pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
29-01-2014
20150701NS12
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son Président, Monsieur COUFFANT ; fixe provisoirement au 27 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître MEQUINION (Vincent), 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1144
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'Association BASSIN SERVICES PERSONNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à la personne
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Denis Papin
33510
Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son Président, Monsieur COUFFANT ; fixe provisoirement au 27 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître MEQUINION (Vincent), 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
13-03-2012
20150701NS12
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, représentée par son président, Monsieur COUFFANT
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 15 février 2012
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION BASSIN SERVICES PERSONNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Denis Papin
33510
Andernos Les Bains
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, représentée par son président, Monsieur COUFFANT
23-06-2011
20150701NS12
Jugement prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président COUFFANT ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28/12/2005 ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désignant Maître SAUTAREL, 27, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION BASSIN SERVICES PERSONNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Denis-Papin
33510
Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président COUFFANT ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28/12/2005 ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désignant Maître SAUTAREL, 27, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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