Le 29-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meillac (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150629NP45. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150629NP45
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2015
20150629NP45
Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 16 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARVEY
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Noé Briand
35270
Meillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-07-2014
20150629NP45
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARVEY
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Noë Briand
35270
Meillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes
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