Le 30-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Houga (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150629NP43. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150629NP43
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2015
20150629NP43
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 11 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUSS
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur (éleveur et entraîneur de chevaux)
-
Adresse :
-
Haras "Saint Aubin"
32460
Le Houga
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2014
20150629NP43
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUSS
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Haras «Saint-Aubin»
32460
Le Houga
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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