Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cruet (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150628NM130. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150628NM130
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
20150628NM130
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLLARD
- Prénom :
- Joseph, Claudius
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chapelle
73800
Cruet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2014
20150628NM130
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLLARD
- Prénom :
- Joseph, Claudius
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chapelle
73800
Cruet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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