Le 11-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Jocaniale à Elven (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150628NL95. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150628NL95
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
20150628NL95
Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; durée : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 1er juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. JOCANIALE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
place
Adrien Lefranc
56250
Elven
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; durée : dix ans
24-05-2015
20150628NL95
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 23 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. JOCANIALE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
place
Adrien Lefranc
56250
Elven
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-03-2015
20150628NL95
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 11 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. JOCANIALE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
place
Adrien Lefranc
56250
Elven
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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