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Date du rapport
Référence
Description
01-07-2015
20150623NH105
Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2073
- Date :
- 6 mai 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- soit la vente du terrain avec deux granges sur la commune de Saint Jean de Tholome lieudit Les Bauffonds
-
Adresse du siège social :
-
Les Bauffonds
74250
Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
02-06-2015
20150623NH105
Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; soit la vente du terrain avec deux granges sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome lieudit Les Bauffonds ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Bauffonds
74250
Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; soit la vente du terrain avec deux granges sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome lieudit Les Bauffonds ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
02-06-2015
20150623NH105
Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; soit la vente de l'ensemble immobilier en copropriété "LES JARDINS DU MOLE" sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome, lieudit Les Bauffonds ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Bauffonds
74250
Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de continuation ; soit la vente de l'ensemble immobilier en copropriété "LES JARDINS DU MOLE" sur la commune de Saint-Jean-de-Tholome, lieudit Les Bauffonds ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
04-11-2014
20150623NH105
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en une annuité ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 29 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
Les Bauffonds
74250
Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en une annuité ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
05-05-2013
20150623NH105
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du lycée, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; les délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
517 436 986
RCS
Annecy
- Dénomination :
- S.C.I. LES MUJO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- exploitation de chambres et tables d'hôtes
-
Adresse du siège social :
-
Les Bauffonds
74250
Saint-Jean-de-Tholome
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du lycée, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; les délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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