Le 20-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Saussaye (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 270212702346936362. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
270212702346936362
N° assainissement des dettes:
270212702346936362
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2015
270212702346936362
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 11 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DORIVAL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- construction de maisons individuelles.
-
Adresse :
-
2
sentier
de la Plaine
27370
La Saussaye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
20-06-2014
270212702346936362
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 195 110
RCS
Evreux
- Nom :
- DORIVAL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- construction de maisons individuelles.
-
Adresse :
-
2
sentier
de la Plaine
27370
La Saussaye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.