Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteauneuf-de-Grasse (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150621NF63. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Châteauneuf-de-Grasse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150621NF63
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2015
20150621NF63
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3, Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
28-04-2015
20150621NF63
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3 Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
14-10-2014
20150621NF63
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 22 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3 Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
06-07-2014
20150621NF63
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 16 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3
traverse
de la Cazette
06740
Châteuneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
15-04-2014
20150621NF63
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 24 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3, Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
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