Personne physique située à Saint-Père-sous-Vézelay (Yonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150616NC47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Père-sous-Vézelay
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150616NC47
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2015
20150616NC47
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : constate que quatre créanciers ont accepté la modification substantielle du plan ; dit que Madame CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 15 533,01 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui n'ont pas donné leur accord seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 3055
- Date :
- 28 mai 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNY
- Prénom :
- Maria
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
16
route
de Saint-Père Nanchèvres
89450
Saint-Père-sous-Vézelay
- Complément Jugement :
- Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : constate que quatre créanciers ont accepté la modification substantielle du plan ; dit que Madame CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 15 533,01 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui n'ont pas donné leur accord seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1086
-
n°RCS :
-
327 361 630
RCS
Auxerre
- Nom :
- MEULEMAN
- Prénom :
- Maria, Colette, Michèle
- Nom d'usage :
- CUNY
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Achat et vente au détail de vins, articles produits matériels accessoires se rapportant au vin et la cave objets de décoration et de produits régionaux, vente de vins issus du domaine viticole
- Enseigne :
- LE REFLET DE LA TIPICITE
- Adresse de l'établissement :
-
34
rue
Saint Etienne
89450
Vézelay
- A dater du :
- 11 mars 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2011
19-03-2008
20150616NC47
Jugement de plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008
- Annonce n°
- 5641
- Date :
- 28 février 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEULEMAN
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- CUNY
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
16
route
de Saint-Père Nanchèvres
89450
Saint-Père-sous-Vézelay
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, durée du plan : 15 ans
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.