Le 18-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Genêts (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150616NC34. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150616NC34
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2015
20150616NC34
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2811
- Date :
- 29 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE D'ARGY
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
20
route
du Bec d'Andaine
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
21-10-2014
20150616NC34
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE D'ARGY
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- entraîneur de chevaux de courses
-
Adresse :
-
20
route
du Bec d'Andaine
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2013
20150616NC34
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE D'ARGY
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
20
route
du Bec d'Andaine
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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