Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Cazaubon (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 439256082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cazaubon
Département:
Orense
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
439256082
N° assainissement des dettes:
201606300365
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue des Thermes 17
32150 Cazaubon
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
08-07-2016
439256082
08-07-2016
439256082
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 15/406
29-05-2016
439256082
23-06-2015
439256082
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas