Le 31-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie-de-Gosse (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150610MZ10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Marie-de-Gosse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150610MZ10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-06-2015
20150610MZ10
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 1er juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPHANAUD PELLO
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- pépiniériste
-
Adresse :
-
route
du Quartier des Barthes
Pépinière de l'Ermitage
40390
Sainte-Marie-de-Gosse
- Complément Jugement :
- Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax
25-01-2015
20150610MZ10
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes), où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 5 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPHANAUD PELLO
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
route
du Quartier des Barthes
Pépinière de l'Ermitage
40390
Sainte-Marie-de-Gosse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes), où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
31-05-2014
20150610MZ10
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPHANAUD PELLO
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- pépiniériste
-
Adresse :
-
route
du Quartier des Barthes
Pépinière de l'Ermitage
40390
Sainte-Marie-de-Gosse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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