Le 13-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranque (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150429MA131. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150429MA131
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-05-2015
20150429MA131
L'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. (R 624-8 du code de commerce) ; RG 14/283
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 2 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARRITCHON
- Prénom :
- Jean-Dominique
-
Adresse :
-
1310
chemin
de Jaiberrikoborda
64990
Villefranque
- Complément Jugement :
- L'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. (R 624-8 du code de commerce) ; RG 14/283
13-04-2014
20150429MA131
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : mission d'assistance, Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 24 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARRITCHON
- Prénom :
- Jean-Dominique
-
Adresse :
-
64990
Villefranque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : mission d'assistance, Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président
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